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POLITICIENS·BE

septembre 2020 · Judiciaire

Jean-Charles Luperto définitivement condamné pour des faits d'outrage public aux mœurs.

Condamnation définitive vérifié le 29 septembre 2020

Partis impliqués

Politicien

L'affaire éclate fin 2014 lorsque Jean-Charles Luperto est visé par une enquête judiciaire pour des faits d'outrage public aux mœurs. L'enquête a mis en cause son comportement dans des lieux publics (notamment des toilettes d'une station-service). Il a été définitivement condamné en 2020

1. Les faits reprochés

L'affaire éclate fin 2014 lorsque Jean-Charles Luperto est visé par une enquête judiciaire pour des faits d'outrage public aux mœurs. L'enquête a mis en cause son comportement dans des lieux publics (notamment des toilettes d'une station-service), avec des accusations portant sur des actes commis en présence ou à proximité de mineurs d'âge.

2. La décision de justice (Cour d'appel de Liège)

Dans son arrêt, la Cour d'appel de Liège a reconnu Jean-Charles Luperto coupable et l'a condamné à :

  • Six mois de prison avec sursis (ass assorti d'un délai d'épreuve de deux ans).

  • Une amende pénale.

3. Les suites et l'épuisement des recours

  • Défense et contestations : Tout au long de la procédure, l'intégré a contesté les accusations, dénonçant un "coup monté" tout en reconnaissant s'être rendu dans des lieux de drague pour des rencontres furtives.

  • Épuisement des voies judiciaires : Ses avocats ont introduit un pourvoi en Cassation, qui a été rejeté en avril 2021, rendant la condamnation définitive. Une tentative de recours ultérieure devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a également été jugée irrecevable.

  • Conséquences politiques : Bien que lourdement condamné sur le plan pénal pour atteinte aux mœurs, la peine n'a pas entraîné la déchéance de ses droits civiques et politiques, ce qui lui a permis de poursuivre ses mandats locaux (comme bourgmestre de Sambreville) pendant plusieurs années par la suite.

Sources